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Association

L’association IPPA ( Îles et Phares du Pays des Abers) crée en 2002 pour préserver et animer la maison-phare de l’île Wrac’h et ses jardins compte une soixantaine de membres qui entretiennent les jardins et la maison, organisent les résidences d’artistes, les expositions et différentes animations et assurent le gardiennage des expositions estivales. Pour y adhérer vous pouvez faire une demande motivée à ippa29@gmail.com

Son siège social se situe au 284 Spins 29 880 Plouguerneau

« Îles et Phares du Pays des Abers »

Déposés le 8 janvier 2002

Modifiés lors de l’assemblée générale du 15 décembre 2006

Modifiés lors de l’assemblée générale du 20 décembre 2008.

Article 1

L’association dite « Îles et Phares du Pays des Abers », fondée le 1er décembre 2001, a pour objet principal la sauvegarde, la promotion et la gestion du patrimoine maritime naturel ou bâti situé sur le littoral et ou les îles du Pays des Abers ainsi que l’animation culturelle de ces sites.

L’association s’engage à organiser ses activités dans les locaux et les terrains qui lui seront confiés dans le cadre d’autorisations d’occupations temporaires ou autres conventions passées avec l’Etat et/ou toutes autres collectivités territoriales de la République.

L’association a une durée illimitée.

Elle a son siège social au domicile de son Président.

Article II – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association consistent en :

  • L’organisation de visites des sites naturels ou bâtis constituant le patrimoine maritime du Pays des Abers
  • La parution d’études ou revues relatives à la sauvegarde et à la promotion de ce patrimoine
  • l’organisation d’expositions, de concerts, de résidences d’artistes, de réunions… pour l’animation culturelle des lieux.
  • L’installation d’espaces muséographiques relatifs aux différents sites promus par l’association.

Article III – Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Pour être membre, il faut être présenté par la majorité des membres du conseil d’administration, être agréé par le bureau, avoir payé la cotisation exigée.

La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

Le Président signe et délivre les cartes de membres.

Les membres temporaires (visiteurs) ne participent pas l’assemblée générale.

Article IV – La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • Par démission
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves
  • Par la radiation prononcée par l’une ou l’autre des Fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Article V – Affiliation

L’association pourra s’affilier à toutes fédérations relatives à la promotion du patrimoine maritime.

Article VI – Administration et fonctionnement

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 6 à 14 membres élus par l’assemblée générale pour trois ans.

Est électeur tout membre actif, adhérant à l’association et ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois chaque membre ne pourra détenir plus de deux votes en sus du sien. Les pouvoirs devront être présentés et contrôlés.

Est éligible tout électeur jouissant de ses droits civils et politiques et âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration élit, pour un an, son bureau comprenant

  • le Président, le vice président
  • le secrétaire, le secrétaire adjoint
  • le trésorier, le trésorier adjoint.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Il n’existe pas d’indemnité de fonction. Seuls les frais exposés dans l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés.

Le Président peut nommer des conseillers techniques qui participent avec voix consultative aux assemblées.

Article VII – Ressources

Les ressources de l’association comprennent

  • Les cotisations perçues par l’association.
  • Les produits des droits de visite
  • Les produits de manifestations
  • Les droits de sortie sur les différents sites du patrimoine maritime
  • Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat français, des Conseils régionaux, des Conseils généraux, des municipalités.
  • Les dons de toutes autres associations
  • Les versements de tous sponsors ou partenaires
  • Les ventes de matériels, objets promotionnels et publicitaires
  • Les dons de toutes personnes physiques ou morales.

Article VIII – Vie sociale

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Est déclaré démissionnaire celui qui manque à 3 réunions consécutives sans excuses écrites adressées préalablement au Président.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article IX – Assemblée générale ordinaire et annuelle

L’assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président.

Cette assemblée procède à l’examen de la situation de l’association et de son état financier; puis elle procède au renouvellement du conseil d’administration. En dehors de ses fonctions régulières, elle ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés sur l’ordre du jour.

Article X – Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d’administration peut, quand il le juge convenable, convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Il y est tenu sur une demande motivée de 50% des membres actifs adressée au Président.

Article XI – Quorum

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs électeurs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué immédiatement, le même jour, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article XII – Convocation aux assemblées générales

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique (Émail) ou postal adressé 15 jours au moins avant l’assemblée générale.

Article XIII – Finances et pouvoirs

Les dépenses sont décidées par le conseil d’administration.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président.

Le Président assure d’une manière bénévole la direction générale de l’association. Il peut déléguer ses pouvoirs au trésorier, au secrétaire ou autres membres du conseil d’administration.

Le Président, sur l’avis du conseil d’administration, recrute le personnel de l’association et assure les responsabilités d’employeur.

Article XIV – Modification des statuts

Toute modification aux statuts ne peut être proposée à l’assemblée générale que par le conseil d’administration. Elle ne devient exécutoire qu’à la suite d’un vote exprimé par cette assemblée générale réunissant au moins le quart des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, il est convoqué immédiatement une deuxième assemblée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents

Article XV – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée immédiatement. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents.

En cas de dissolution, les fonds restants en caisse après la liquidation de l’actif et acquit du passif seront employés à la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Article XVI – Publicité

Toutes modifications des statuts, du titre de l’association, du siège social, du conseil d’administration feront l’objet de la déclaration prévue par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.