Association

L’association IPPA ( Îles et Phares du Pays des Abers) crée en 2002 pour préserver et animer la maison-phare de l’île Wrac’h et ses jardins compte une soixantaine de membres qui entretiennent les jardins et la maison, organisent les résidences d’artistes, les expositions et différentes animations et assurent le gardiennage des expositions estivales. Pour y adhérer vous pouvez faire une demande motivée à ippa29@gmail.com

Son siège social se situe au 284 Spins 29 880 Plouguerneau

Statuts 2024

Statuts de l’Association “Îles et Phares du pays des Abers” (IPPA)

Déposés le 08 janvier 2002

Modifiés lors de l’Assemblée générale du 15 décembre 2006

Modifiés lors de l’Assemblée générale du 20 décembre 2008

Modifiés lors de l’Assemblée générale du 16 décembre 2017

Modifiés lors de l’Assemblée générale du 09 février 2024

Article I – Forme, titre, objet, siège, durée

L’association dénommée  » Iles et Phares du Pays des Abers » (IPPA), fondée le 1er décembre 2001 et régie par la loi du 1er juillet 1901,  a pour objet principal la sauvegarde, la promotion et la gestion du patrimoine maritime naturel ou bâti situé sur  le littoral et ou les îles du Pays des Abers ainsi que l’animation culturelle de ces sites. 

Dans ce cadre, une convention d’occupation temporaire du phare de l’Île Wrac’h (Plouguerneau), ses bâtiments et le terrain attenant est conclue entre le Conservatoire national du Littoral, la Communauté de communes du Pays des Abers et l’Association.

L’Association s’engage à organiser ses activités dans les locaux et les terrains qui lui seront confiés  dans le cadre d’autorisations d’occupations temporaires ou autres conventions passées avec l’Etat et/ou toutes autres collectivités territoriales de la République. 

L’Association a une durée illimitée. 

Elle a son siège social au domicile de son Président. 

Article II – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association consistent notamment en :

• L’organisation d’expositions, de concerts, de résidences d’artistes, de réunions… pour l’animation culturelle du site de l’Île Wrac’h,
• L’installation d’espaces muséographiques dans la maison-phare de l’Île Wrac’h,
• L’organisation de visites des sites naturels ou bâtis constituant le patrimoine maritime du Pays des Abers,
• La parution d’études ou revues relatives à la sauvegarde et à la promotion de ce patrimoine.

Article III – Les membres

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Pour être membre actif, il faut être présenté par la majorité des membres du Conseil d’Administration, être agréé par le Bureau, avoir payé la cotisation exigée et adhérer aux présents statuts.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. 

L’association reconnaît ces fondateurs, au nombre de dix personnes, suivant la déclaration statutaire reçue à la sous-préfecture de Brest le 8 Janvier 2002 sous la référence 10400. Ils ne disposent d’autres prérogatives que la reconnaissance de leur qualité de fondateurs. Ils ne sont pas dispensés de cotisations et peuvent être invités par l’association aux manifestations qu’elle organise.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales en remerciements de leur contribution, quelle qu’en soit la forme, apportée au développement de l’Association. 

Le titre de membre honoraire confère le droit de participer aux événements et aux assemblées générales de l’Association sans être tenus de payer une cotisation.

Cependant, les membres honoraires ne bénéficient pas du droit de vote lors des Assemblées Générales de l’Association.

Les membres honoraires peuvent être des personnes physiques et parmi eux peuvent être désignés

des présidents honoraires  dont la fonction est purement honorifique.

Le Président signe et délivre les cartes de membres. 

Les membres temporaires (visiteurs) ne participent pas à l’Assemblée Générale.

Article IV – La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd: 

• Par démission, 
• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, 
• Par radiation prononcée par l’une ou l’autre des Fédérations auxquelles l’association est affiliée. 

Article V – Affiliation 

L’Association pourra s’affilier à toutes fédérations relatives à la promotion du patrimoine maritime. 

Article VI – Ressources financières

Les ressources de l’Association comprennent:

• Les cotisations annuelles de ses membres actifs, 
• Les droits de visite,
• Les produits de manifestations (buvette…),
• Les droits de sortie sur les différents sites du patrimoine maritime,. 
• Les subventions publiques,
• Les versements de tous sponsors ou partenaires, 
• Les ventes de tous produits finis, marchandises, objets promotionnels, publicitaires…,
• Les dons de toutes personnes physiques ou morales,

Toutes autres ressources favorisant l’objet de l’Association et non interdites par les lois et réglementations en vigueur.

Article VII – Ressources Matérielles et Immatérielles

L’Association dispose d’un patrimoine comportant différents meubles, objets et documents matériels et immatériels cédés par ses membres ou tous autres donateurs. 

Les membres conviennent que le dépôt d’objets dans la maison phare ou ses annexes, ou l’envoi via  internet, au secrétariat de l’association, de photographies, films, documents divers, créés par eux  mêmes, constituent une cession tacite et irréversible au profit de l’association pour l’enrichissement  de son patrimoine, sauf mention écrite contraire. 

Article VIII – Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Il est rappelé que les membres honoraires ont le droit de participer et non de voter aux assemblées générales.

Est électeur tout membre actif, adhérent à l’Association et ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 18 ans au moins au Ier janvier de l’année du vote. 

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ Association se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son  Président. 

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique (Email) ou postal  adressé 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et présente les rapports moral ou d’activité. Il peut déléguer à un ou des administrateur(s) la présentation des rapports d’activité.

L’Assemblée, après en avoir délibéré, se prononce, sur les rapports moral ou d’activité.

Le Trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée délibère sur les projets à venir, et se prononce sur les budgets correspondants.

L’Assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, puis elle procède au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration. 

En dehors de ces fonctions régulières, elle ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Tout Membre de l’Association ne peut se faire représenter que par un autre Membre. Chaque Membre de l’Association ne peut représenter que 2 (deux) autres Membres pour une même séance. 

Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des Membres actifs sont présents ou représentés à l’Assemblée.

Si ce  quorum n’est pas atteint, il est convoqué immédiatement, le même jour, une deuxième assemblée  qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration qui sont prises à bulletins secrets.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés bénéficiant du

droit de vote – ce qui exclut les Membres honoraires présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les Membres, y compris absents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée par chaque participant. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Article IX – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres actifs, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation, de pouvoir, de quorum et de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article X – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 à 14 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans. Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses  membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les  pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des  membres remplacés. 

Le cas échéant, le ou les Présidents honoraires peuvent être invités par le Président pour participer au Conseil d’Administration à titre consultatif. Ils ne disposent pas de droit de vote.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au Trésorier de faire le point sur la situation financière de l’Association.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Il n’existe pas d’indemnité de fonction. Seuls les frais exposés dans l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses administrateurs. 

Est déclaré démissionnaire celui qui manque à 3 réunions consécutives.

Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président par courrier simple ou courriel contenant l’ordre du jour, envoyé 15 jours au moins avant la réunion.

Son quorum est atteint lorsque 50 % des administrateurs sont présents physiquement ou en distanciel ou représentés. 

Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter par un autre administrateur aux séances du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.

Le scrutin est fait à main levée. Toutefois, à l’initiative du Président, prise au préalable ou sur place, il pourra être à bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association, dans ce cadre, il vote le budget. Il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales.

Il est tenu procès verbal des séances. 

Article XI – Le Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité et pour un mandat de un an  renouvelable, son Bureau, comprenant:

• le Président, le Vice-Président
• le Secrétaire, le Secrétaire adjoint
• le Trésorier, le Trésorier adjoint.

Les fonctions de Président, de Vice-Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’Association; il prépare le Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins quatre fois par an.

Le quorum est atteint lorsque 50 % des membres du Bureau sont présents en physique ou en distanciel.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage le Président a voix prépondérante. Les membres du Bureau n’ont pas la faculté de se faire représenter aux séances du Bureau.

Le membre du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à plus de deux (2) réunions

consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l’issue de chaque réunion, un relevé de décisions rend compte de l’ensemble des points discutés et des décisions prises. Ce relevé de décisions est transmis, pour information, à l’ensemble des administrateurs.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Il peut déléguer certaines de ses attributions. 

Le Président, sur l’avis du Conseil d’Administration, recrute le personnel de l’Association et assure  les responsabilités d’employeur. 

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président.

Le Secrétaire agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution de convoquer les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les

procès-verbaux des délibérations du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et en assure la diffusion après validation par le Président. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire adjoint.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue

tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. 

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte de sa gestion aux Assemblées Générales.

Il élabore le compte de résultat et le bilan de l’année n, le budget prévisionnel de l’année n+1,.

Il prépare les dossiers de demandes de subvention.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier adjoint.

Article XII – Modification des statuts 

Toute modification aux statuts doit être soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

Elle ne devient exécutoire qu’à la suite d’un vote exprimé par cette Assemblée  Générale Extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés de l’Association. Si cette proportion n’est pas  atteinte, il est convoqué immédiatement une deuxième assemblée. Elle peut alors valablement  délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 

Article XIII – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée  est convoquée immédiatement. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres  présents. 

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité  des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, les fonds restants en caisse après la liquidation de l’actif et du passif seront  employés à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. 

Article XIV – Publicité 

Toutes modifications des statuts, de dénomination de l’Association, du siège social, du Conseil  d’Administration feront l’objet de la déclaration prévue par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901

Le Président Le Secrétaire